QUI SOMMES-NOUS ?

Le SNEC a compétence, notamment, sur :

• la formation initiale et continue des chefs d’entreprises et des salariés en conchyliculture et des cultures marines ;


• toutes questions liées au droit social couvrant les activités dépendant de l’URSSAF, de la MSA ou de l’ENIM ;


• la réglementation en matière de sécurité, d’hygiène et de prévention des risques au sein des établissements conchylicoles et des cultures marines pour les activités terrestres et maritimes, ainsi que des normes de sécurité des navires notamment au sein du règlement applicable aux navires dont la division 230, intitulée « navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres ».

En collaboration avec les organisations syndicales de salariés, il contribue à l’évolution de la Convention Collective Nationale et encourage son application au sein des établissements conchylicoles et de cultures marines. Le SNEC représente les employeurs dans les instances nationales de consultation paritaires et auprès des services de l’État et, à ce titre, est habilité à contracter des conventions et accords collectifs nationaux. Ces conventions et accords collectifs s’appliquent à l’ensemble des adhérents du syndicat sur le territoire national. Puis à l’ensemble des professionnels de la branche conchylicole dès la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Il assure l’organisation et le secrétariat de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) et de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE).