Le Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC)


Il a pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par les présents statuts.


Le SNEC est le seul syndicat qui représente les intérêts des employeurs de la conchyliculture au niveau national. Cette mission ne faisant pas partie de l’objet du CNC, ce syndicat a été créé il y a 13 ans (le 3 février 2000). La première mission du SNEC a été de négocier une Convention collective nationale dans un contexte d’urgence car cette branche professionnelle était partiellement rattachée à des conventions collectives disparates par département et relevant soit du monde agricole soit du monde maritime. Le risque de se voir imposer des règles totalement inadaptées à cette branche était réel.


En moins d’une année, ce syndicat a abouti à la signature d’une convention collective signée par tous les syndicats (CGT, FGTA-FO, CFDT, SNCEA/CFE-CGC, CFTC AGRICULTURE). Cette convention a permis de mettre sur un pied d’égalité tous les conchyliculteurs français, employeurs et salariés, relevant de l’ENIM comme de la MSA. Grâce à cette convention collective nationale, la spécificité des travaux conchylicoles croisant par exemple le problème des marées et les surcroîts saisonniers en plusieurs périodes de l’année ont pu être pris en compte.


Depuis le 22 septembre 2003, un accord national paritaire portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles a été mis en place. Depuis le 18 juillet 2006, des accords à la formation professionnelle dans la branche conchylicole et des accords relatifs à la mise en place de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans la branche conchylicole ont été mis en place avec le CQP d’Ouvrier Conchylicole Qualifié et le CQP de Responsable d’Exploitation Conchylicole.


Aujourd’hui le SNEC représente les intérêts des employeurs conchylicoles au FONDS D’ASSURANCE FORMATION AGEFOS PME. L’AGEFOS PME finance des actions de formation pour les salariés et les non salariés (travailleurs indépendants et chefs d’entreprise). Il collecte les contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue des salariés, et des non salariés de notre branche professionnelle. Une Section Professionnelle Paritaire Pêche et Cultures Marines (SPP PCM) a été créée spécifiquement.