Structures professionnelles

Le CNC

Le Comité national de la Conchyliculture (C.N.C.) est régi par les articles L 912-6 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime.

Il assure la représentation de tous les éleveurs, transformateurs et distributeurs de coquillages et défend leurs intérêts généraux.
C'est l'interlocuteur obligatoire des pouvoirs publics pour toute réglementation relative à la conchyliculture.

Il propose, participe ou mène des actions relatives à

la gestion du marché conchylicole
la protection du littoral, la défense de la qualité des eaux
les normes sanitaires
la législation sociale et fiscale des conchyliculteurs
la recherche scientifique et technique
la promotion des produits conchylicoles
l'enseignement et la formation
l'information de l'interprofession
les relations avec les medias et le grand public

Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. www.developpement-durable.gouv.fr/

Il comprend le Conseil, le Bureau et des Commissions de travail constituées en fonction des besoins sur des questions particulières.

Voir aussi L'organisation et les missions du CNC

Les CRC

Les Comités Régionaux de la Conchyliculture

Les Comités Régionaux assurent la représentation des intérêts généraux des professionnels des métiers de la production conchylicole de leur circonscription territoriale.

Le Bureau d'un C.R.C. est constitué par l'ensemble des membres du C.R.C. nommés par arrêté préfectoral.

Le Président est élu par le bureau parmi ses membres. Les règles de fonctionnement sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le Préfet de Région.