Conformément à l’article L. 2135-16 du Code du travail, le SNEC rend public son rapport annuel 2025 détaillant l’utilisation qui a été faite des crédits perçus du Fonds pour le financement du dialogue social.
Ce Fonds a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l’exercice de missions d’intérêt général.
Les ressources du Fonds sont alimentées par les entreprises et l’État : une contribution des employeurs prélevée sur les salaires et une subvention.
Le Fonds est géré par l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN), association paritaire de loi 1901 gérée paritairement par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
