Compte pénibilité : peut-être un premier pas vers une simplification.
Alors qu’une première instruction ministérielle du 13 mars présente le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015, la commission spéciale du Sénat a adopté le 19 mars dans le cadre de la loi Macron un amendement qui vise à simplifier le dispositif et à supprimer la fiche « pénibilité », qui soulève tant la grogne des entrepreneurs.
En préalable, il convient de rappeler que cette question de la pénibilité ne concerne en conchyliculture que les salariés affiliés à la MSA car il a été considéré que le régime spécial de l’ENIM comportait déjà des mesures comme le départ à la retraite avant 62 ans qui compensait ladite pénibilité.
Que deviendra le compte pénibilité pour la conchyliculture ? Quels en seront les contours ? Les questions restent encore aujourd’hui entières surtout pour le secteur de la conchyliculture qui, début 2016, devra mettre en place ce dispositif de prévention de la pénibilité, qui tiendra compte de l’exposition de chaque salarié à des facteurs de risques. Dans ce secteur à forte intensité de main-d’œuvre, donc fortement concerné, ce nouveau dispositif constitue un casse-tête pour les entreprises, déjà assaillies par des normes et obligations de toutes parts.
La circulaire du 13 mars 2015 ne vise pas les entreprises conchylicoles
puisqu’elle précise les dispositions particulières à l’année 2015 et que le
secteur ne sera concerné qu’au 1er janvier 2016 avec la prise en compte
des six derniers facteurs du compte pénibilité que sont les manutentions
manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations
mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et
le bruit.
Une première satisfaction
Un premier pas vient d’être franchi par la commission spéciale du Sénat qui a
adopté le 19 mars dans le cadre de l’examen de la loi Macron un amendement allant dans ce sens. La commission
veut simplifier le compte personnel de pénibilité « pour le rendre
applicable tant pour le salarié que pour l’entreprise », a souligné
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale sur ce texte.
L’amendement vise à supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de
chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Elle constitue une tâche
bureaucratique que la très grande majorité des entreprises, dès lors qu’elles
ne disposent pas d’un service des ressources humaines dédié, ne sont pas en
capacité de remplir, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Il ne
s’agit pas de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité
et de la compensation de l’exposition à cette dernière, mais de mettre en place
un dispositif qui ne nécessite pas, dans les entreprises dont les métiers ont
été stigmatisés car « pénibles », d’embaucher des salariés avec la seule
mission de remplir cette fiche », est-il expliqué dans l’objet de
l’amendement.
Ce dernier simplifie aussi 3 des 4 premiers facteurs de pénibilité pris en
retenant dans la loi le travail de nuit, le travail en équipes successives
alternantes et le travail en milieu hyperbare qui sont les trois facteurs dont
l’exposition est facile à mesurer. Ces 3
facteurs ne concernent que peu d’entreprises, en particulier s’agissant du
travail en milieu hyperbare quasiment aucun salarié ne travaille la nuit au
moins 120 fois par an; de même la pratique des équipes successives alternantes
(3X8, 2X8, etc..) constitue une exception car de nombreux travaux sont
notamment gérés en fonction du rythme
des marées.
La seule difficulté pour les entreprises conchylicoles sera de caractériser ou non « le travail répétitif ». Mais là encore, à la lecture de sa définition il semble bien que la grande majorité des entreprises n’entrent pas dans ce critère.
En effet, l’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ».
Pour les autres critères applicables en 2016, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, travail répétitif, ils ne pourront pas entrer en vigueur, tant que le Gouvernement ne sera pas parvenu à recueillir l’approbation des partenaires sociaux sur des modalités de mesure plus simples et que le législateur aura été en mesure de les apprécier.
Enfin, pour les emplois saisonniers, la circulaire du 13 mars précise qu’il n’y a pas lieur d’apprécier l’exposition à la pénibilité pour les contrats d’une durée inférieure à un mois.
