NOTE D’INFORMATION - LONGUEUR DES NAVIRES CONCHYLICOLES

 

Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture

 

Plusieurs chantiers navals constructeurs de navires conchylicoles nous ont saisis de difficultés importantes auxquelles ils sont confrontés depuis l’harmonisation des règles de construction des navires de pêche au travers d’une directive européenne.

                Depuis quelques mois l’ensemble de leurs plans validés pour les navires de 12 mètres n’étaient plus autorisés sauf à rajouter les accessoires de coques (supports de moteurs hors-bord, plates-formes de support des nourrices et réserves de carburant…) et de considérer le navire dans la catégorie des plus de 12 mètres.

                Une rencontre avec  la Direction des Affaires Maritimes nous a permis de comprendre une nouvelle fois que la règle applicable aux navires de pêche était, pour simplification administrative, étendue aux navires armés en cultures marines.

                Après avoir rappelé qu’il existe en France une division 230 applicable aux navires conchylicoles permettant de ne pas mélanger les genres, nous avons détaillé les contraintes nouvelles ainsi créées, les coûts supplémentaires inutilement engendrés et le moins-disant sécuritaire que l’application de ces règles induisait pour nos entreprises et leurs salariés.

                En conclusion, la Direction des Affaires Maritimes reconnait qu’il s’agit d’une maladresse administrative sinon d’une erreur, que notre demande de revenir à la situation antérieure pour les navires conchylicoles de moins de 12 mètres,  non détenteurs d’un PME, est recevable. L’ensemble des chefs de centres de sécurité seront réunis avant la fin du mois de Juin afin de les en informer, de recueillir leurs observations et traiter la question en inscrivant la règle dans le cadre de la division 230.

                Nous ne manquerons pas de vous informer de l’évolution administrative favorable de ce dossier.

A Morlaix,

Le 4 Juin 2015