Modalités d’application de la revalorisation des salaires forfaitaires sur la cotisation du SSM

La cotisation du Service Social Maritime (SSM)  passera de 0.324 €/j à 0.325 €/j.

 

La répartition est la suivante:

 

  • part marin 0.088 €/jour (inchangée)
  • part armateur 0.237 €/j.

 

L’application de ces nouveaux taux se fera sur les navigations effectuées à partir du 1er avril 2019 pour les entreprises en déclaration trimestrielle (DTS) et à partir du au 1er juin pour les entreprises en déclaration mensuelle (DMIST) et n’apparaitrons que sur notre appel de cotisation émis en octobre 2019.