A partir du 1er septembre, la DDTM n'assure plus certaines missions relevant de l'ENIM

La convention signée le 7 août 2015 entre la Direction des Affaires Maritimes et l'Enim prévoit que la DDTM n'assure plus à compter du 1er septembre 2015 certaines missions relevant de l'Enim : l'assurance maladie, la retraite et l'aide sociale. En conséquence, les certificats d'arrêt de travail initiaux et de prolongation devront désormais être transmis directement à l'Enim.

 

Une procédure spécifique pour les "accidents du travail" (ATM) et les « maladies en cours de navigation » (MCN)

 

Les marins transmettent les certificats d'arrêt de travail initiaux au service du contrôle médical de l'Enim du centre de prestations maladie (CPM) dont ils dépendent.

 

L'armateur transmet au CPM le RPM 102 (Rapport de Blessure ou Maladie) accompagné du QCATM (Questionnaire sur les Circonstances de l'Accident) et éventuellement de l'attestation de prise en charge du ler mois pour les armements ne bénéficiant pas de l'exonération.

 

A noter : Dans le cas d'un ATM ou MCN, l'armateur qui bénéficie de l'exonération de prise en charge des soins et salaires remet au marin l'imprimé RPM 111 (ex feuille rose) de dispense d'avance des frais médicaux et pharmaceutiques. Cet imprimé permet à l'assuré de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins dans la limite des tarifs conventionnels.

 

Tous ces imprimés sur le site internet de l'Enim (www.enim.eu) ou disponibles dans les services de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML).

 

Coordonnées de l’ENIM

 

Pour les marins identifiés dans les DML des départements 17, 29, 33, 40, 44, 56, 64, 85 :

CPM 2 de Lorient

 

33 bd Cosmao Dumanoir - 56327 Lorient Cedex

cpm2.sdpo@enim.eu

 

Pour les marins identifiés dans tous les autres départements :

CPM 1 de St Malo Arsenal de la Marine

Quai Solidor - 35415 Saint-Malo Cedex

cpm1.sdpo@enim.eu

 

Pour tout ce qui concerne la branche maladie / accident :

Contacter l'ENIM au 0811 701 703 du lundi au vendredi de 9h à 17 h

Concernant les demandes de pension, le marin peut s'adresser directement au centre des pensions à Paimpol :

 

l bis rue Pierre Loti - BP 240 - 22505 Paimpol Cedex Tél : 02 96 55 32 32

cpa.sdpo@enim.eu

 

Pour la branche "action sociale »: les dossiers sont à constituer auprès du Service Social Maritime (SSM) (sauf pour les secours d'urgence en cas de naufrage où les dossiers doivent être adressés à la DML):

SSM Lorient : 02 97 37 44 00

SSM Etel: 02 97 55 30 51

SSM Vannes : 02 97 68 37 96